CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. CHAMP D'APPLICATION
Le site www.apilivre.com appartient à Yves LALANNE auteur, habitant : 202, le Gessan 33 330 Saint Sulpice de Faleyrens.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.apilivre.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par www.apilivre.com
2. DESCRIPTION DES ARTICLES
Le site Internet www.apilivre.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numériques
( epub et PDF), et sous format papier ( livres imprimés ).
Les livres numériques vendus sur www.apilivre.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, etc……….).
Les ouvrages numériques et format papier sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
3. COMMANDES
Toutes les commandes sont réalisées via le site Internet www.apilivre.com.
Le paiement s'effectue à la commande.
Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.apilivre.com
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.
4. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sous forme numérique sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Les articles sous format papier sont accessibles, dès que l’imprimeur a transmis les exemplaires commandés.
5. PRIX
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques.
Pour le format papier, le taux de TVA, est établi selon la législation française applicable au moment de la commande. Les frais d’envoi ou de port s’appliquent en supplément des prix indiqués pour chaque ouvrage
( consulter rubrique frais de port ou envoi )
6. PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Pour le format papier, le paiement peut s’effectuer par chèque bancaire joint au bon de commande pré-rempli, ou par carte bancaire (paiement sécurisé).
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, ou chèque joint, le bon de commande pré-rempli doit – être transmis à l’adresse indiquée sur le bon.
Le paiement des achats numériques s'effectue par carte bancaire. La transaction bancaire sécurisée est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement bancaire sécurisé, utilisé par l'acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.
7. LIVRAISON
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur.
Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien depuis son espace personnel.
Les articles sous format papier transmis par l’imprimeur, sont expédiés au client, après réception du bon de commande pré-rempli, dans les meilleurs délais, ( au maximum 2 semaines ) par voie postale ou envoi colissimo ( frais de port ou envoi en sus ).
8. GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.
Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel, ou voie postale pour le format papier.
Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article numérique vous sera proposé en téléchargement, ou envoi postal ( format papier ).
Droit de rétractation
Les achats de supports numériques ou format papier sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.
Procédure de retour
Pour retourner un article, veuillez nous contacter.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela d'accéder à votre espace personnel, ou de nous contacter.
10. RESPONSABILITÉ
www.apilivre.com dégage toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
www.apilivre.com ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.apilivre.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Libourne (Gironde), secteur où se situe le domicile de l’auteur et où est formalisé le contrat de vente entre les parties.